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ORDER subst.
- ordonnance (judiciaire)
- décret (du gouverneur général en conseil)
- arrêté (ministériel)
- mesure
- ordre (donné par un fonctionnaire)
- instruction
OBS. : Il n’y a pas, en français, de terme générique équivalant au mot anglais order. Il faut par conséquent utiliser le spécifique approprié.
- Le terme « ordonnance » est réservé aux actes judiciaires ; il se construit avec les cooccurrents « rendre » et « prononcer » (s’agissant dans ce dernier cas habituellement d’une décision communiquée de vive voix, à l’audience).
- Dans le cas d’actes du pouvoir exécutif ou de l’Administration, on emploie « décret », « arrêté » ou tout autre terme spécifique indiqué, avec comme cooccurrent, le verbe « prendre ».
- Phraséologie :
- court order = ordonnance judiciaire, ordonnance du tribunal
- order to show cause = ordonnance de justification
- interim order = mesure provisoire, ordonnance provisoire
- to appeal from an order = faire appel, interjeter appel, appeler d’une ordonnance3
- to seek an order = demander, solliciter une ordonnance
- delivery of an order = prononcé d’une ordonnance
- to make an order = rendre, prononcer une ordonnance
- to set aside an order = annuler une ordonnance
- to maintain an order = confirmer une ordonnance
- to restore the order (of the trial judge) = rétablir l’ordonnance (du juge de première instance)
- probation order = ordonnance de probation, ordonnance de mise à l’épreuve (Fr.)
- order made on motion = ordonnance rendue sur requête
- sold by order of the = vendu par autorité de justice
- Le gouverneur général en conseil peut, par décret, …
- Le ministre peut, par arrêté, …
- Le juge peut, par ordonnance, …
- L’Office peut réviser, annuler ou modifier ses ordonnances ou …
Note
- Retour à la note3 Le tour en appeler de est fautif parce que pléonastique. En revanche, les expressions « appeler d’une ordonnance » et « en appeler » (en construction absolue) sont correctes. Le tour « en appeler (à qqn) » (sans complément d’objet indirect) appartient à la langue générale.
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