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Introduction
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Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

OVERCOME

A determination by an officer that humanitarian and compassionate considerations relating to a permanent resident, taking into account the best interests of a child directly affected by the determination, justify the retention of permanent resident status overcomes any breach of the residency obligation prior to the determination.

Le constat par l’agent que des circonstances d’ordre humanitaire relatives au résident permanent – compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché – justifient le maintien du statut rend inopposable l’inobservation de l’obligation précédant le contrôle. Alinéa 28(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

  • surmonter (une difficulté)
  • affranchir (d’une difficulté, d’une sujétion)
  • avoir préséance sur
  • primer sur
  • compenser (?)
  • contrebalancer (?)
  • neutraliser (?)
  • rendre inopposable
  • Phraséologie :
  • The Visa Officer also determined that sufficient humanitarian and compassionate considerations, taking into account the best interests of a child directly affected by the determination, justifying the retention of permanent resident status were not present such as to overcome the breach of the Appellant’s residency obligation = L’agent des visas a également estimé qu’il n’existait pas de considérations humanitaires suffisantes pour neutraliser l’inobservation de l’obligation de résidence, même après avoir pris en compte l’intérêt supérieur des enfants directement touchés par la décision
  • The visa officer was not satisfied that there were "plausible" such considerations so as to overcome the breach of the appellant’s residency obligation = L’agente des visas n’était pas convaincue qu’il existait des motifs d’ordre humanitaire « plausibles » rendant inopposable l’inobservation, par l’appelant, de son obligation de résidence

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Date de modification: 2015-10-15

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