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REVIEWING

  • siégeant en révision (tribunal)
  • saisi d’une demande de contrôle judiciaire (tribunal)
  • saisi d’un recours en contrôle judiciaire (tribunal)
  • de révision (tribunal)
  • d’appel (cour, tribunal)
  • de cassation (cour)
  • qui procède à un contrôle judiciaire (tribunal)
  • chargé de la révision (juge, tribunal)