Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

THRESHOLD

voir prima facie

  • critère préliminaire
  • cas limite (?)
  • sommaire (?)
  • exigence(s) minimale(s)
  • minimum
  • Phraséologie :
  • evidentiary threshold = norme (minimale, préliminaire) de preuve, critère préliminaire de preuve, niveau de preuve, degré de preuve
  • low threshold = critère peu rigoureux, peu exigeant, norme peu élevée, exigences minimales peu élevées, condition liminale