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8.2.1 Éléments de la note de service

Au contraire de la lettre, la note de service ne comporte ni formule d’appel ni formule de salutation. On y retrouve cependant les éléments suivants :

  • Le nom du ou des destinataires. La note peut être adressée à une personne en particulier (son nom est alors habituellement suivi de son titre) ou à un groupe de personnes (qui font partie d’une même unité administrative ou de plusieurs unités administratives différentes, ou qui exercent les mêmes fonctions).
  • Le nom du ou des expéditeurs.
  • La date, qui peut figurer en toutes lettres ou sous la forme numérique.
  • L’indication de la cote de sécurité, s’il y a lieu.
  • Les références, s’il y a lieu.
  • L’indication de l’objet, qui résume le but et le contenu de la note.
  • Le texte proprement dit, qui est assujetti aux règles générales de la rédaction administrative.
  • Les diverses mentions, comme les initiales d’identification, les pièces jointes, les copies conformes.
  • La signature manuscrite de l’expéditeur, accompagnée ou non de son titre.