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2.4.8 Textes juridiques

On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.). Par ailleurs, selon le Guide canadien de rédaction législative française, on subdivise les lois et leurs règlements d’application de la façon suivante :

Anglais Français
Part I partie I
Division A section A
Subdivision a sous-section a
section 12 article 12
subsection 12(1) paragraphe 12(1)
paragraph 12(1)(a) alinéa 12(1)a)
subparagraph 12(1)(a)(i) sous-alinéa 12(1)a)(i)
clause 12(1)(a)(i)(B) division 12(1)a)(i)(B)
subclause 12(1)(a)(i)(B)(VI) subdivision 12(1)a)(i)(B)(VI)
sub-subclause 1 sous-subdivision 1
schedule annexe
table tableau ou table
figure figure

Remarque : Depuis 2016, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en caractères ordinaires.