TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

CAPITAL MAINTENANCE ADJUSTMENT [1 record]

Record 1 2006-04-20

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Augmentation ou diminution des capitaux propres correspondant à une plus-value ou moins-value qui découle de la réévaluation d'un actif ou d'un passif et qui ne peut être comptabilisée en résultat selon certaines versions du principe de préservation du capital.

OBS

L'application du principe de la préservation du capital vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire le capital de l'entreprise. Lorsque ce capital est défini comme étant l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise (préservation de la capacité de production, appelée aussi préservation du capital physique) ou encore l'ensemble des actifs productifs et des actifs monétaires nécessaires à l'exploitation (préservation de la capacité d'exploitation ou de fonctionnement), les actifs sont généralement réévalués sur la base de leur coût de remplacement, et les plus-values ou moins-values sont considérées comme des changements dans la valeur de la capacité de production ou d'exploitation de l'entreprise qu'il conviendrait de traiter comme des ajustements de préservation du capital en les comptabilisant directement dans les capitaux propres, et non en résultat.

Spanish

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