TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Permis d'exploitation [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- license to operate
1, fiche 1, Anglais, license%20to%20operate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence to operate 2, fiche 1, Anglais, licence%20to%20operate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Grant of permission to undertake a trade or carry out a business activity, subject to regulation or supervision by the licensing authority. 3, fiche 1, Anglais, - license%20to%20operate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 1, Français, permis%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- autorisation d'exploiter 2, fiche 1, Français, autorisation%20d%27exploiter
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Underground Mining
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- operating licence
1, fiche 2, Anglais, operating%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- licence to operate 2, fiche 2, Anglais, licence%20to%20operate
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Operating Licence. An application for a licence to operate a mine or mill shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations ... A licence ... may contain conditions respecting ... the maximum quantity and concentration of radioactive and non-radioactive contaminants that may be released into the environment from the mine or mill ... 3, fiche 2, Anglais, - operating%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Exploitation minière souterraine
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 2, Français, permis%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Permis d'exploitation. La demande de permis pour exploiter une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [...] Le permis peut [...] contenir [...] la quantité et la concentration maximales de contaminants radioactifs et non radioactifs qui pourraient être rejetés dans l'environnement hors de la mine ou de l'usine de concentration [...] 2, fiche 2, Français, - permis%20d%27exploitation
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Des procédures pour assurer la conformité aux exigences du présent document doivent être établies et soumises à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) avant que celle-ci puisse délivrer le permis de construire ou le permis d'exploitation. 3, fiche 2, Français, - permis%20d%27exploitation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
- Centrales nucleares
- Explotación minera subterránea
- Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- licencia de operación
1, fiche 2, Espagnol, licencia%20de%20operaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-05-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- operating licence
1, fiche 3, Anglais, operating%20licence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- operating license 2, fiche 3, Anglais, operating%20license
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 3, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 3, Français, permis%20d%27exploitation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- licencia de operación
1, fiche 3, Espagnol, licencia%20de%20operaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-11-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Work permit
1, fiche 4, Anglais, Work%20permit
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Natural Resources. 1, fiche 4, Anglais, - Work%20permit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Permis d'exploitation
1, fiche 4, Français, Permis%20d%27exploitation
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Ministère des Ressources naturelles du Manitoba. 1, fiche 4, Français, - Permis%20d%27exploitation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-02-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- licence to operate 1, fiche 5, Anglais, licence%20to%20operate
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 5, Français, permis%20d%27exploitation
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1988-03-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Computer Hardware
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- CPU licence 1, fiche 6, Anglais, CPU%20licence
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Matériel informatique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- permis d'exploitation
1, fiche 6, Français, permis%20d%27exploitation
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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