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COMITE EXAMEN LOI SECURITE FERROVIAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
- Railroad Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Safety Act Review Panel
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Safety%20Act%20Review%20Panel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- RSA Review Panel 2, fiche 1, Anglais, RSA%20Review%20Panel
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Railway Safety Act Review Panel [focuses] on the effectiveness of the federal rail safety legislative and regulatory framework, the operations of the Act itself, and the degree to which the Act meets its core objective of ensuring rail safety is in the best interest of Canadians. 3, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Act%20Review%20Panel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
- Sécurité (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20d%27examen%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité d'examen de la LSF 2, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20d%27examen%20de%20la%20LSF
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire [examine] principalement l'efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire, l'application de la Loi en soi, ainsi que la mesure dans laquelle la Loi répond à son objectif principal, soit d'assurer la sécurité ferroviaire dans l'intérêt des Canadiens. 3, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20d%27examen%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Non-Canadian)
- Rail Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Railway Safety Act Review Committee
1, fiche 2, Anglais, The%20Railway%20Safety%20Act%20Review%20Committee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux non canadiens
- Transport par rail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1, fiche 2, Français, Le%20Comit%C3%A9%20d%27examen%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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