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CENTRE CANADIEN TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS [1 fiche]

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Fiche 1 1991-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il est parfois appelé Can. Centre for Adm. Trib., ce qui porte à confusion, car il fait partie du Council of Canadian Adm. Trib.

OBS

Nouveau, fait partie du Conseil des Tribunaux administratifs canadiens, CTAC.

Espagnol

Fiche conservée

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