TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

résidu subséquent [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Remainder over is one type of gift over. Although remainder itself connotes a preceding estate, the phrase remainder over is a common one. E.G., "When a life estate with the remainder over is created in property, especially personal property of the nature that may be transferred or appropriated, a risk exists that the remainderman might not receive the property the testator intended he should have." (Garner, p. 397).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu subséquent : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :