TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLAN NATIONAL NOTIFICATION EVALUATION PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Non-Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme
1, fiche 1, Anglais, National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
correct, Australie
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NICNAS 1, fiche 1, Anglais, NICNAS
correct, Australie
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... Australia's National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme - NICNAS ... is a statutory scheme located in the Office of Chemical Safety (OCS), within the Australian Department of Health and Ageing. NICNAS scientifically assesses industrial chemicals for their health and environmental effects and makes recommendations for safe use. 1, fiche 1, Anglais, - National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux non canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme
1, fiche 1, Français, National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
correct, nom masculin, Australie
Fiche 1, Les abréviations, Français
- NICNAS 1, fiche 1, Français, NICNAS
correct, nom masculin, Australie
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels 2, fiche 1, Français, Programme%20national%20australien%20de%20notification%20et%20d%27%C3%A9valuation%20des%20produits%20chimiques%20industriels
non officiel, nom masculin
- NICNAS 2, fiche 1, Français, NICNAS
correct, nom masculin, Australie
- NICNAS 2, fiche 1, Français, NICNAS
- Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels 3, fiche 1, Français, Plan%20national%20de%20notification%20et%20d%27%C3%A9valuation%20des%20produits%20chimiques%20industriels
non officiel, nom masculin, Australie
- NICNAS 3, fiche 1, Français, NICNAS
correct, nom masculin, Australie
- NICNAS 3, fiche 1, Français, NICNAS
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En Australie, les substances nouvelles sont régies par le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS), qui est entré en vigueur en 1990. Le règlement australien repose sur une distinction entre les substances intérieures établies et les substances nouvelles. L'inventaire australien des substances chimiques (Australian Inventory of Chemical Substances - [AICS]) comporte plus de 40 000 substances du type «ouvert» et reçoit des ajouts cinq ans après que les substances nouvelles ont été évaluées. 4, fiche 1, Français, - National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En Australie, [les] produits chimiques industriels sont réglementés par le Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels (NICNAS) en vertu de la Loi (de notification et d'évaluation) sur les produits chimiques industriels 1989 (du Commonwealth), administrée par la Commission nationale de Santé et Sécurité au Travail (NOHSC) et la législation correspondante des États et Territoires. 3, fiche 1, Français, - National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d'Australie et Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) concernant le partage de l'information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux. 5, fiche 1, Français, - National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Évaluation du NICNAS. 5, fiche 1, Français, - National%20Industrial%20Chemicals%20Notification%20and%20Assessment%20Scheme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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