TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXIGENCE QUALIFICATION PREVUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Labour and Employment
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- applicable qualification requirement 1, fiche 1, Anglais, applicable%20qualification%20requirement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may certify a person referred to in paragraph 44(1)(k) of the Act for a position referred to in a licence after receiving from the licensee an application stating that the person (a) meets the applicable qualification requirements referred to in the licence ... 1, fiche 1, Anglais, - applicable%20qualification%20requirement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - applicable%20qualification%20requirement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- applicable qualification requirements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Travail et emploi
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exigence de qualification prévue
1, fiche 1, Français, exigence%20de%20qualification%20pr%C3%A9vue
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne visée à l'alinéa 44(1)k) de la Loi pour occuper un poste mentionné dans le permis, sur réception d'une demande du titulaire de permis précisant que la personne : a) satisfait aux exigences de qualification prévues dans le permis [...] 1, fiche 1, Français, - exigence%20de%20qualification%20pr%C3%A9vue
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. 2, fiche 1, Français, - exigence%20de%20qualification%20pr%C3%A9vue
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- exigences de qualification prévues
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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