TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
avis d'inscription [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of registration
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'inscription
1, fiche 1, Français, avis%20d%27inscription
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- notificación de registro
1, fiche 1, Espagnol, notificaci%C3%B3n%20de%20registro
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of hearing
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- notice of inscription 2, fiche 2, Anglais, notice%20of%20inscription
correct, Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- hearing notice
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'audience
1, fiche 2, Français, avis%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis d'audition 2, fiche 2, Français, avis%20d%27audition
à éviter, nom masculin
- avis d'inscription 3, fiche 2, Français, avis%20d%27inscription
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of inscription 1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20inscription
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis d'inscription
1, fiche 3, Français, avis%20d%27inscription
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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