TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
double imposition [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- double taxation
1, fiche 1, Anglais, double%20taxation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duplicate taxation 2, fiche 1, Anglais, duplicate%20taxation
correct
- tax duplication 3, fiche 1, Anglais, tax%20duplication
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Result of assessing the same taxable item in various classes or for two taxes within the same class. 4, fiche 1, Anglais, - double%20taxation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 5, fiche 1, Anglais, - double%20taxation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- double imposition
1, fiche 1, Français, double%20imposition
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Effet de certaines dispositions des lois fiscales qui font que les mêmes sommes sont assujetties deux fois à l'impôt. Ainsi, les bénéfices d'une société donnent lieu à des impôts d'abord pour cette dernière, puis pour le particulier au moment de leur distribution sous forme de dividendes; la loi prévoit toutefois certains mécanismes, comme le crédit d'impôt pour dividendes, qui ont pour effet de minimiser la double imposition. 2, fiche 1, Français, - double%20imposition
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
double imposition : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 1, Français, - double%20imposition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- doble imposición
1, fiche 1, Espagnol, doble%20imposici%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- doble tributación 2, fiche 1, Espagnol, doble%20tributaci%C3%B3n
correct, nom féminin
- doble gravamen 3, fiche 1, Espagnol, doble%20gravamen
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Situación en la que la misma base gravable es sujeta a impuestos más de una vez. Los acuerdos sobre doble gravamen entre dos países se realizan para evitar, por ejemplo, que los ingresos de los extranjeros sean gravables tanto en el país donde están viviendo como en su país de origen. 3, fiche 1, Espagnol, - doble%20imposici%C3%B3n
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
doble imposición: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 1, Espagnol, - doble%20imposici%C3%B3n
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- imposición doble
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :