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DOUBLE-DIPPING [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
DEF

Accepting a paycheque from the public purse for a government job, while already receiving a pension.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
DEF

Salaire reçu à la fonction publique en même temps que l'employé reçoit une pension.

Espagnol

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Fiche 2 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
CONT

A much discussed tax provision, giving rise to so-called double-dipping, has been given as a reason for the Budget proposals. Under current law, after an individual has made the maximum annual RRSP [registered retirement savings plan] contributions of $5,500 for many years, a pension plan can be created which provides full past service benefits. Obviously this individual has obtained more tax shelter than one who was a pension plan member throughout and could contribute only $3,500 to RPP [registered pension plan] and RRSPs combined.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

CONT

L'une des dispositions fiscales particulièrement controversée, qui permet la prétendue double déduction, est apparemment à l'origine de certaines des propositions du budget. Selon la loi actuelle, lorsqu'un particulier a cotisé au maximum à un REER [régime enregistré d'épargne-retraite], c'est-à-dire à raison de 5 500$ par an pendant de nombreuses années, il peut, malgré tout, adhérer à un régime de pension prévoyant des prestations pour services antérieurs. De toute évidence, ce particulier bénéficie d'un abri fiscal plus intéressant que celui qui a participé à un régime de pension et n'a pu verser que 3 500$ annuellement dans des RPA [régimes de pension agréés] et des REER combinés.

OBS

double déduction : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Fiche conservée

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