TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT BALISES INDICATRICES POSITION CAS URGENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Safety (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Emergency Position Indicating Buoy Regulations
1, fiche 1, Anglais, Emergency%20Position%20Indicating%20Buoy%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act, repeal on January 1, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Emergency%20Position%20Indicating%20Buoy%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les balises indicatrices de position en cas d'urgence
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20balises%20indicatrices%20de%20position%20en%20cas%20d%27urgence
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, abrogé le 1er janvier 1997. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20balises%20indicatrices%20de%20position%20en%20cas%20d%27urgence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Safety (Water Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Emergency Position Indicating Buoy Regulations
1, fiche 2, Anglais, Emergency%20Position%20Indicating%20Buoy%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act. 1, fiche 2, Anglais, - Emergency%20Position%20Indicating%20Buoy%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les balises indicatrices de position en cas d'urgence
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20balises%20indicatrices%20de%20position%20en%20cas%20d%27urgence
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20balises%20indicatrices%20de%20position%20en%20cas%20d%27urgence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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