TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VALEUR ETABLIE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appraised value
1, fiche 1, Anglais, appraised%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur constatée par des experts
1, fiche 1, Français, valeur%20constat%C3%A9e%20par%20des%20experts
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur estimative 2, fiche 1, Français, valeur%20estimative
correct, nom féminin
- valeur établie 3, fiche 1, Français, valeur%20%C3%A9tablie
nom féminin
- valeur prisée 2, fiche 1, Français, valeur%20pris%C3%A9e
nom féminin
- valeur estimée 4, fiche 1, Français, valeur%20estim%C3%A9e
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- valor estimado
1, fiche 1, Espagnol, valor%20estimado
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- established value
1, fiche 2, Anglais, established%20value
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the draft legislation provides alternative methods for calculating notional values. They are refinements of the options currently sanctioned by Revenue Canada which are called "established values" and "determined values". Source : Proposal to Shift the Federal Sales Tax to the Wholesale Trade Level, p. 11. 2, fiche 2, Anglais, - established%20value
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur établie
1, fiche 2, Français, valeur%20%C3%A9tablie
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-06-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Ethics and Morals
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- established value
1, fiche 3, Anglais, established%20value
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Éthique et Morale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- valeur établie
1, fiche 3, Français, valeur%20%C3%A9tablie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- valeur reconnue 1, fiche 3, Français, valeur%20reconnue
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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