TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Retirement Plan Beneficiaries Act
1, fiche 1, Anglais, Retirement%20Plan%20Beneficiaries%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Retirement Plan Beneficiaries Act
1, fiche 2, Anglais, Retirement%20Plan%20Beneficiaries%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Retirement Plan Beneficiaries Act
1, fiche 3, Anglais, Retirement%20Plan%20Beneficiaries%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 3
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