TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ETRE ASSUJETTI [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- become subject to
1, fiche 1, Anglais, become%20subject%20to
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
if a person becomes subject to this act. 2, fiche 1, Anglais, - become%20subject%20to
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- relever de
1, fiche 1, Français, relever%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tomber sous le coup de 1, fiche 1, Français, tomber%20sous%20le%20coup%20de
- être assujetti à 1, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20assujetti%20%C3%A0
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
si une personne tombe sous le coup de la présente loi; relève de la présente loi; est assujettie à la présente loi. 1, fiche 1, Français, - relever%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- depend on 1, fiche 2, Anglais, depend%20on
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
may depend on how well you have heeded the advice 2, fiche 2, Anglais, - depend%20on
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- être subordonné à 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20subordonn%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- être tributaire de 2, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20tributaire%20de
- tirer de 3, fiche 2, Français, tirer%20de
- être assujetti à 3, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20assujetti%20%C3%A0
- s'appuyer sur 3, fiche 2, Français, s%27appuyer%20sur
- compter sur 3, fiche 2, Français, compter%20sur
- être solidaire de 3, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20solidaire%20de
- faire fond sur 3, fiche 2, Français, faire%20fond%20sur
- être à la merci de 3, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20%C3%A0%20la%20merci%20de
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
peut être subordonnée à la mesure selon laquelle vous avez bien suivi les conseils 1, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20subordonn%C3%A9%20%C3%A0
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
«les efforts accomplis pour une meilleure productivité sont tributaires de l'infrastructure» 4, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20subordonn%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- be held
1, fiche 3, Anglais, be%20held
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
These taxable materials are held to be properly subject to sales tax. 1, fiche 3, Anglais, - be%20held
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 3, La vedette principale, Français
- être assujetti 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20assujetti
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- être soumis 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20soumis
- être sujet 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20sujet
- être passible 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20passible
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ces produits imposables sont assujettis, soumis à la taxe de vente; sujets à, passibles de, (dûment imposables) sont réputés être dûment assujettis; sont réputés être sujets; sont jugés dûment exigibles. 1, fiche 3, Français, - %C3%AAtre%20assujetti
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- be liable for 1, fiche 4, Anglais, be%20liable%20for
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 4, La vedette principale, Français
- être redevable de 1, fiche 4, Français, %C3%AAtre%20redevable%20de
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- être assujetti à 1, fiche 4, Français, %C3%AAtre%20assujetti%20%C3%A0
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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