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ORDER RESPECTING REMISSION TAXES IMPOSED UNDER DIVISION III PART IX UNDER ANY OTHER PART EXCISE TAX ACT IMPORTED COFFINS CASKETS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Archaeology
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Coffin or Casket Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Coffin%20or%20Casket%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Taxes%20Imposed%20under%20Division%20III%20of%20Part%20IX%20and%20under%20any%20other%20Part%20of%20the%20Excise%20tax%20Act%20on%20Imported%20Coffins%20or%20Caskets
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Coffin%20or%20Casket%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Archéologie
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur les bières et cercueils importés
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20bi%C3%A8res%20et%20cercueils%20import%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20taxes%20impos%C3%A9es%20en%20vertu%20de%20la%20section%20III%20de%20la%20partie%20IX%20et%20en%20vertu%20de%20toute%20autre%20partie%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27accise%20sur%20les%20bi%C3%A8res%20et%20les%20cercueils%20import%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20bi%C3%A8res%20et%20cercueils%20import%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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