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CORPORATE INCOME TAX PROCEEDS [1 fiche]

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Fiche 1 1983-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Government officials expect (...) higher (...) corporate income tax proceeds.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu, on parle d'"impôt sur le revenu des corporations". Le terme "corporation" est impropre et doit être remplacé par "société".

Espagnol

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