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HONORARIOS LETRADO [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
DEF

The charge to a client for services performed for the client, such as an hourly fee, a flat fee or a contingent fee.

OBS

legal fees; counsel fees; attorney fees: terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • attorneys' fees

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

honoraires d'avocat; honoraires de services juridiques : Termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

OBS

honoraires d'avocat : équivalent du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Taxation
DEF

All expenses incurred through the services of a lawyer or notary public in securing clear title, fulfilling municipal and provincial property acquisition obligations, and securing financing on the purchase.

OBS

legal costs, legal fees: terms usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Fiscalité
OBS

Tous les frais d'avocat et de notaire relatifs à l'obtention d'un titre de propriété en bonne et due forme, à la satisfaction des obligations municipales et provinciales en matière d'acquisition de propriété et à l'obtention du financement à l'achat.

OBS

frais d'avocat; frais juridiques; frais légaux : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
OBS

Usually used in the plural

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

Honoraires versés à un juriste [...] pour rédiger et enregistrer des actes [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
Conserver la fiche 3

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