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NO NEGOCIABLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
- Finance
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-negotiable
1, fiche 1, Anglais, non%2Dnegotiable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cannot be bought or sold. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dnegotiable
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... savings bond ... non-negotiable government bond; cannot be bought and sold once the original purchase is made. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dnegotiable
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- not negotiable
- non negotiable
- nonnegotiable
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
- Finances
- Effets de commerce (Droit)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- non négociable
1, fiche 1, Français, non%20n%C3%A9gociable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur les lettres de change (Canada) établit deux modes de barrement : le barrement général et le barrement spécial. Est à barrement général le chèque dont le recto est traversé obliquement par deux lignes parallèles comportant entre elles la mention banque, accompagnée ou non des mots «non négociable» ou de deux lignes parallèles, simplement ou avec les mots «non négociable», tandis qu'est à barrement spécial et au nom d'une banque le chèque qui porte en travers de son recto le nom de cette banque, accompagné ou non des mots «non négociable». 2, fiche 1, Français, - non%20n%C3%A9gociable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
- Finanzas
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- no negociable 1, fiche 1, Espagnol, no%20negociable
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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