TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPEN TREATY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Reinsurance and Coinsurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open cover
1, fiche 1, Anglais, open%20cover
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- open-cover 2, fiche 1, Anglais, open%2Dcover
correct
- open treaty 3, fiche 1, Anglais, open%20treaty
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A reinsurance facility under which risks of a specified category may be declared and insured. 4, fiche 1, Anglais, - open%20cover
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réassurance et coassurance
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traité facultatif obligatoire
1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20facultatif%20obligatoire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- traité semi-obligatoire 2, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20semi%2Dobligatoire
correct, nom masculin
- facob 3, fiche 1, Français, facob
nom masculin, familier
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. 1, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20facultatif%20obligatoire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. 1, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20facultatif%20obligatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-03-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- open treaty
1, fiche 2, Anglais, open%20treaty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- treaty open for accession 2, fiche 2, Anglais, treaty%20open%20for%20accession
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A distinction that is relatively easy to apply to multilateral agreements is their degree of "openness". Some multilateral instruments are open to all states. States that have not participated in the drafting of an agreement thus may become parties by accession once the treaty has entered into force. (...) A treaty also may be relatively open. Thus the North Atlantic Treaty (1949) is open to any European state that is invited by the original parties to accede to it if it is found to be ... 1, fiche 2, Anglais, - open%20treaty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traité ouvert
1, fiche 2, Français, trait%C3%A9%20ouvert
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est essentiel de n'exclure d'un traité donné aucun Etat dont l'apport aurait une importance pour la réalisation des tâches fixées et pour lequel ce traité présenterait une importance considérable. C'est pourquoi il est si important en prenant l'initiative d'un projet de traité d'y inclure tous les États intéressés et ensuite d'autoriser l'accession au traité, déjà conclu, de ces Etats. En cela consiste l'importance des traités ouverts. 1, fiche 2, Français, - trait%C3%A9%20ouvert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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