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REPRISAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Federal Administration
CONT

A reprisal is any measure taken against a public servant because the public servant has made a protected disclosure or has, in good faith, co-operated in an investigation into a possible wrongdoing. These acts of retaliation could include disciplinary measures, demotion, termination of employment, any measure that adversely affects the employment or working conditions of the public servant or a threat to take any of these actions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Administration fédérale
CONT

Des représailles sont des mesures prises à l’encontre d’un fonctionnaire parce qu’il a fait une divulgation protégée ou a collaboré de bonne foi à une enquête menée sur un acte répréhensible présumé. Les sanctions disciplinaires, la rétrogradation, le licenciement et toute autre mesure portant atteinte à l'emploi ou aux conditions de travail d'un fonctionnaire ainsi que la menace d'une de ces mesures constituent des représailles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Administración federal
DEF

Acción que busca intimidar, coactar o causar temor, ante una actitud o comportamiento individual o grupal.

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission also sought the views of CNSC staff and OPG [Ontario Power Generation] on the Society of Energy Professionals' concern that non-union contract employees may not be comfortable in raising safety concerns for fear of management retribution.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission souhaitait également connaître l'avis du personnel de la CCSN et d'OPG [Ontario Power Generation] sur la préoccupation, exprimée par la Society of Energy Professionals, à savoir que les employés contractuels non syndiqués pourraient être hésitants à faire part de leurs préoccupations en matière de sûreté par crainte de représailles de la part de la direction.

Terme(s)-clé(s)
  • représaille

Espagnol

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