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REPRISE ACTIVITES [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Relations
CONT

... the Governor in Council may make regulations respecting any matter relating to industrial relations, including the prevention of a work stoppage or the continuation or resumption of operations ...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Relations du travail
OBS

reprise des activités : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

reprise des activités : terme tiré du Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

CONT

Le gouverneur en conseil peut [...] prendre des règlements sur toute question relative aux relations de travail, y compris la prévention des arrêts de travail ou la continuité ou la reprise des opérations [...]

Espagnol

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