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REPRISE BIENS [1 fiche]

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Fiche 1 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

The ... recovery by a person of goods or chattels distrained or taken from him, upon his giving security ....

CONT

In cases of distress for rent the replevy should be made before the expiration of five days ... after the distress, otherwise the distrainer may sell the goods ....

OBS

replevy: Now rare.

Terme(s)-clé(s)
  • recapture of property

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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