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REPRISE CONCESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

En cas de reprise d’une concession par le cimetière, son contenu ainsi que toute plaque ou tout monument deviennent alors automatiquement la propriété du cimetière.

CONT

Il est autorisé le dépôt d'objet sur les concessions, terrains communs, cases du columbarium. [...] Les objets non périssables sont propriété des personnes les ayant déposés. En cas de reprise de concession, ils sont conservés par les services communaux pendant une durée de trois mois pour restitution.

Espagnol

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