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SURVIVORSHIP [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- survivorship
1, fiche 1, Anglais, survivorship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The fact of being a survivor, of outliving another person or persons. (Ballentine's, 3rd ed., 1969 p. 1247) 1, fiche 1, Anglais, - survivorship
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- survie
1, fiche 1, Français, survie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
survie : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - survie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- right of survivorship
1, fiche 2, Anglais, right%20of%20survivorship
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- survivorship 1, fiche 2, Anglais, survivorship
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The most important incident of a joint tenancy is the right of survivorship, called, since ancient times, the "jus accrescendi", the right of surviving joint tenants to have their undivided interests progressively increased by the deaths of other joint tenants, although the survivors continue as joint tenants, the last survivor taking the entirety. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 793). 1, fiche 2, Anglais, - right%20of%20survivorship
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- right by survivorship
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de survie
1, fiche 2, Français, droit%20de%20survie
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit de survie : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - droit%20de%20survie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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