TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

WELL-KNOWN MARK [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Corporate Security
DEF

... a trademark that is widely known to the relevant sector of the public ...

CONT

Concept of a well-known mark : A mark which is known to a large part of those involved in the production or trade or use of the goods concerned, and is clearly associated with such goods as coming from a particular source.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Terme(s)-clé(s)
  • well known mark
  • well known trademark
  • well-known trade-mark
  • well-known trade mark
  • well known trade-mark
  • well known trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Marque connue d'une large fraction des milieux concernés par la production ou le commerce ou l'utilisation des produits en cause et qui est clairement perçue comme indiquant une origine particulière de ces produits.

CONT

Il est désormais possible de réclamer une injonction contre une marque identique ou qui se rapprocherait fortement d'une marque notoire ou connue qui porterait sur des services ou des produits identiques à la marque notoire [...]

CONT

Une marque de commerce notoirement connue jouit d'une protection très étendue.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Seguridad general de la empresa
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

Conflicting Marks... A mark shall be deemed to be in conflict with a well-known mark where that mark, or an essential part thereof, constitutes a reproduction, an imitation, a translation, or a transliteration, liable to create confusion, of the well-known mark, if the mark, or an essential part thereof, is used, is the subject of an application for registration, or is registered, in respect of goods and/or services which are identical or similar to the goods and/or services to which the well-known mark applies.

CONT

The court compares the conflicting trademarks as to similarity in sound, sight, and meaning. It is not necessary that the parties sell directly competing goods for likelihood of confusion to occur...

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

Conflicting trademarks; conflicting marks : terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • conflicting trademark
  • conflicting mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Marques en conflit [...] Une marque est considérée comme étant en conflit avec une marque notoire lorsque cette marque ou un de ses éléments essentiels constitue une reproduction, une imitation, une traduction ou une translittération, susceptible de créer une confusion, de la marque notoire et est utilisé, fait l'objet d'une demande d'enregistrement ou est enregistré pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires aux produits ou aux services auxquels la marque notoire s'applique.

CONT

Le tribunal relève qu'il n'est pas compétent pour trancher d'une éventuelle contrefaçon des autres marques opposées, celles-ci étant soient étrangères soient internationales mais ne visant pas la France.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce»

OBS

Marques de commerce opposées; marques de commerce en conflit; marques opposées; marques en conflit : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • marque en conflit
  • marque de commerce en conflit
  • marque opposée
  • marque de commerce opposée

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :