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BORNE COSTS [5 fiches]

Fiche 1 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered duty unpaid" means that the seller delivers the goods to the buyer, not cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear the costs and risks involved in bringing the goods thereto other than, where applicable, any "duty"(which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities, and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination. Such "duty" has to be borne by the buyer as well as any costs and risks caused by his failure to clear the goods for import in time. However, if the parties wish the seller to carry out customs formalities and bear the costs and risks resulting therefrom as well as some of the costs payable upon import of the goods, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

delivered duty unpaid: This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty unpaid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDU: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered duty unpaid; DDU: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu droits non acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception de cas échéant de tout «droit» (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce «droit» doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation. Toutefois, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement, ainsi que certains frais exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

OBS

rendu droits non acquittés : ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

OBS

rendu droits non acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDU : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu droits non acquittés; DDU : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

OBS

Expression habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que la responsabilidad del vendor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, pero no paga los derechos de aduanas.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • borne costs

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Facilities
  • Internet and Telematics
CONT

personal phone number service : Needless to say, the service is not exactly cheap. All unplanned long-distance costs are borne by the subscriber, and the basic fixed charge is the equivalent of around FF70 per month. However, in addition to the automatic "scheduling agent, "the user can make use of services which filter calls in various ways. For example, one can decide to only let through calls from people who have a predetermined code, or find out who the caller is before answering. Bell is reluctant to portray the new service as heralding the lifetime individual phone number. "People already have enough numbers to deal with, ": says Jacques Houpert. "Surveys have shown that in most user's eyes, the idea of a lifetime number smacks too much of regimentation and compulsory ID cards. It's seen as like being tattooed. "(Approach, Paris Airports, June 1994, p. 16).

Français

Domaine(s)
  • Installations (Téléphonie)
  • Internet et télématique
CONT

AccèsTotal, système inédit mis au point par Bell, la compagnie de téléphone de l'Est canadien, permet de contacter un abonné partout dans le monde à un numéro unique et sur n'importe quel appareil. Il lui suffit pour cela de programmer, depuis un téléphone à touches, l'acheminement de ses appels vers l'endroit où il doit se rendre. L'ordinateur de la centrale téléphonique se charge du reste. Une vraie révolution : numéroter les personnes plutôt que les appareils va modifier complètement la façon de gérer les communications téléphoniques. «AccèsTotal fait le travail d'une secrétaire et d'un service de messagerie vocale et s'adresse d'abord aux gens très mobiles» (Approche, Aéroports de Paris, juin 1994, page 16).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
DEF

An edition of a book for which the printing and publishing costs are borne by the author.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
OBS

Publier à compte d'auteur : aux frais de l'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Environment
CONT

Advocates of funding contend that public participation improves government decisions and that since there is a real cost to society in the effort expended, these costs should be borne by government.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Environnement
CONT

Les défenseurs du financement affirment que la participation du public améliore les décisions prises par les gouvernements et que, à cause des coûts réels imposés à la société suite aux mesures prises, les coûts de la participation devraient être assumés par les gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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