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BORROW SECURITY [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Law of Contracts (common law)
CONT

An investment company to which subsection 23(1) applies shall not borrow money on the security of its bonds, debentures, notes or other evidences of indebtedness before the issue of a certificate of registry to it

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit des contrats (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • preuves de créance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho de contratos (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • documento demostrativo de la deuda
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

... the rate a lessee would have to pay to borrow over a similar term(with similar security) the funds necessary to obtain an asset of a similar value to the leased asset.

CONT

If the interest rate implicit in the lease is not readily determinable to the lessee, the lessee is required to use its incremental borrowing rate ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

[...] taux [qu'un preneur] aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur comparable au bien loué.

CONT

Le preneur est tenu d'actualiser les paiements de loyers à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Il se peut toutefois que ce ne soit pas possible, auquel cas le preneur utilise son taux d'emprunt marginal [...]

Espagnol

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Fiche 3 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

In a naked short sale, the short-seller does not formally borrow the security(i. e., obtain a positive confirmation that the dealer is in a position to lend the shorted securities) before shorting.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Une vente à découvert sans contrepartie se produit quand le vendeur ne possède pas, n'a pas emprunté ou ne s'est pas arrangé pour emprunter les valeurs et, par conséquent, ne peut les livrer à l'acheteur dans les trois jours du cycle de règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Borrowing by Agents... Notwithstanding any other statute or law, the Board may authorize any person with whom the Board enters or has entered into an agreement relating to the handling or receipt of grain for the Board, to borrow from any bank on the security of grain delivered to and received by that person, and to give security on that grain, in accordance with the bank's usual requirements...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Emprunts des mandataires[...] Malgré toute autre loi ou règle de droit, la Commission peut autoriser les personnes avec qui elle conclut ou a conclu un contrat pour la manutention ou la réception de grains à emprunter à une banque sur la garantie des grains qui leur sont livrés et qu'elles recoivent et à grever d'une sûreté, conformément aux usages de la banque...

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Securities not delivered by the settlement date are called fails. When fails occur the receiving broker may demand delivery. If the delivering broker can neither borrow the security from the Clearing Centre's Security Loan Service nor otherwise arrange delivery, the receiving broker may buy in the delivering broker after the settlement date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le fait que des titres ne soient pas livrés à la date normale de règlement s'appelle un «défaut». Lorsqu'il y a défaut, le courtier receveur peut exiger la livraison. Si le courtier livreur ne peut ni emprunter ces titres au Service de prêt de titres du centre de compensation ni s'arranger autrement pour pouvoir les livrer, le courtier receveur peut procéder à un «rachat d'office» du courtier livreur après la date de règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Securities not delivered by the settlement date are called fails. When fails occur the receiving broker may demand delivery. If the delivering broker can neither borrow the security from the Clearing Centre's Security Loan Service nor otherwise arrange delivery, the receiving broker may buy in the delivering broker after the settlement date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le fait que des titres ne soient pas livrés à la date normale de règlement s'appelle un «défaut». Lorsqu'il y a défaut, le courtier receveur peut exiger la livraison. Si le courtier livreur ne peut ni emprunter ces titres au Service de prêt de titres du centre de compensation ni s'arranger autrement pour pouvoir les livrer, le courtier receveur peut procéder à un «rachat d'office» du courtier livreur après la date de règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Securities not delivered by the settlement date are called fails. When fails occur the receiving broker may demand delivery. If the delivering broker can neither borrow the security from the Clearing Centre's Security Loan Service nor otherwise arrange delivery, the receiving broker may buy in the delivering broker after the settlement date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le fait que des titres ne soient pas livrés à la date normale de règlement s'appelle un «défaut». Lorsqu'il y a défaut, le courtier receveur peut exiger la livraison. Si le courtier livreur ne peut ni emprunter ces titres au Service de prêt de titres du centre de compensation ni s'arranger autrement pour pouvoir les livrer, le courtier receveur peut procéder à un «rachat d'office» du courtier livreur après la date de règlement.

Espagnol

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