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BORROWED SECURITY [10 fiches]

Fiche 1 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

Bailments are of six kinds, the classification being of importance from the different nature of the bailee's liability in each case...(4) when goods or chattels are delivered to another as a pawn, to be security to him for money borrowed of him by the bailor; this is called vadium, a pawn or pledge...(Jowitt's, 2nd ed. 1977, p. 176)

OBS

As a type of bailment.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

gage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

The person who has borrowed money and pledged his/her real property as security for the(mortgagee).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

débiteur hypothécaire; débitrice hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • IT Security
DEF

In computer security, allowing a process executing a borrowed program(in general, an arbitrary program) to have access to data, while ensuring that the data cannot be misused, altered, destroyed or released.

OBS

confinement: term standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Sécurité des TI
DEF

Mesure appliquée à des programmes et à des traitements pour les empêcher d'avoir accès à des données, à des programmes ou à des opérations ou d'exercer une influence sur eux s'ils n'ont reçu aucune autorisation spéciale d'agir ainsi.

DEF

Action d'empêcher une modification, une utilisation, une destruction ou une diffusion de données non autorisées durant un accès autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Loans
CONT

The debtor borrowed money from Radius Credit Union and, on January 24, 1992, executed a general security agreement(“GSA”) giving it a security interest in all of his current and after-acquired property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Prêts et emprunts
CONT

Le débiteur a emprunté de l’argent auprès de Radius Credit Union et, le 24 janvier 1992, il a conclu un contrat de sûreté générale (« CSG ») lui accordant une sûreté sur tous ses biens actuels et à venir.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Taxation
DEF

Security representing money borrowed that must be repaid, eg. bond, bill, note.

CONT

Debt security means a right to be paid money and income includes a deposit of money, but does not include a lease, licence or similar arrangement for the use of, or the right to use, property other than a financial instrument.

CONT

The maximum amount insurable at the time of issuance of a policy in respect of the three political risks is up to 300 per cent of the dollar amount of the original investment for equity securities, and up to 200 per cent of the dollar amount of the original investment for debt securities.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
DEF

Pour le créancier, titre (billet, obligation, etc.) attestant l'existence d'une créance.

CONT

Titre de créance s'entend du droit de se faire payer de l'argent et comprend un dépot d'argent. La définition exclut le bail, la licence ou l'accord semblable visant l'utilisation ou le droit d'utilisation de biens autres que des effets financiers.

CONT

La protection maximum que l'on peut obtenir pour chacun des trois risques politiques au moment de la signature du contrat d'assurance est fixée à 300 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de participation, et à 200 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de créance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Security loan where cash is posted as collateral for the borrowed security.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Security loan where one or more securities are posted as collateral for the borrowed security.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • borrowed securities

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

Using borrowed money to buy stock and pledging the stock as security for the borrowed money.

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

There is no time limit on how long a short sale position may be maintained as long as equivalent amounts of the shorted security can be borrowed by the short seller's broker.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Il n'y a pas de limite quant à la durée d'une position à découvert tant que le vendeur peut emprunter une quantité équivalente de titres vendus à découvert.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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