TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSTRUCTION LICENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- construction licence
1, fiche 1, Anglais, construction%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence to construct 2, fiche 1, Anglais, licence%20to%20construct
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Siting or Construction Licence. An application for a licence to site or construct a mine or mill shall include the applicable fee set out in the [CNSC] Cost Recovery Fees Regulations and include the information ... as applicable. A licence ... may set out the term for which the licence is valid and may contain such other terms or conditions as the Board considers necessary in the interests of health and safety, security and protection of the environment ... 3, fiche 1, Anglais, - construction%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de construction
1, fiche 1, Français, permis%20de%20construction
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis de choix [de l'emplacement] ou de construction. La demande de permis pour choisir [l'emplacement] où construire une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la [CCSN] et contient les renseignements pertinents [...] Le permis [...] peut prévoir une période de validité et toute autre condition que la Commission estime nécessaire pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20construction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On retrouve aussi «permis de construction» dans le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, mai 2000. 3, fiche 1, Français, - permis%20de%20construction
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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