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EXCESS LAND [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Real Estate
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excess land
1, fiche 1, Anglais, excess%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A site that is larger than standard where the additional size does not provide proportional utility or proportional increase in value. 2, fiche 1, Anglais, - excess%20land
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Hospital building exemption ... In respect of real property that is used for a hospital, and that exceeds 4.047 hectares, an exemption... applies in respect of a building that is located on the excess land where the building is used for a hospital. 3, fiche 1, Anglais, - excess%20land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Immobilier
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- excédent de terrain
1, fiche 1, Français, exc%C3%A9dent%20de%20terrain
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien-fonds excédentaire 2, fiche 1, Français, bien%2Dfonds%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
S'il y a lieu de procéder à une évaluation d'immeuble à partir de la méthode du revenu, l'évaluateur doit : [...] 6. Procéder aux rajustements requis pour considérer les avantages et désavantages temporaires, les dépenses en immobilisations, les excédents de terrains, etc. 1, fiche 1, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20terrain
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Exemption relative aux hôpitaux [...] Dans le cas de biens réels dont la superficie dépasse 4,047 hectares et qui sont utilisés à titre d'hôpital, l'exemption [...] s'applique aux bâtiments qui sont situés sur le bien-fonds excédentaire où les bâtiments sont utilisés à titre d'hôpital. 2, fiche 1, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20terrain
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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