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LIQUID FOOD COMMODITY [1 fiche]

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Fiche 1 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
CONT

235.1 Component parts of a [volumetric liquid measuring] machine the removal or alteration of which could have an effect on the accuracy of measurement of the machine shall be sealable. 2. Subsection (1) does not apply to a meter designed for measuring liquid food commodities.

OBS

liquid food commodity: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 235.2.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

produit alimentaire liquide : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 235.2.

Espagnol

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