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DATE ACCEPTANCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-06-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- provisional acceptance date
1, fiche 1, Anglais, provisional%20acceptance%20date
correct, OTAN
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PAD 1, fiche 1, Anglais, PAD
correct, OTAN
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date de réception provisoire
1, fiche 1, Français, date%20de%20r%C3%A9ception%20provisoire
correct, nom féminin, OTAN
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PAD 1, fiche 1, Français, PAD
correct, nom féminin, OTAN
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- date of acceptance
1, fiche 2, Anglais, date%20of%20acceptance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the contractor warrants that, for a period of 12 months from the date of delivery, or if acceptance takes place on a later date, the date of acceptance, or for such other period as may be specified in the written agreement between the parties, the work shall be free from all defects in design, materials or workmanship, and shall conform with the requirements of the contract, ... 2, fiche 2, Anglais, - date%20of%20acceptance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'acceptation
1, fiche 2, Français, date%20d%27acceptation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrepreneur garantit que pour une durée de 12 mois à compter de la date de la livraison, ou si l'acceptation intervient ultérieurement, à partir de la date de l'acceptation, ou pour toute autre durée qui peut être précisée dans l'accord écrit conclu entre les parties, les travaux seront exempts de tous les vices de conception, de matériaux ou d'exécution et respecteront les exigences du contrat, [...] 2, fiche 2, Français, - date%20d%27acceptation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-06-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Shipping and Delivery
- Transport of Goods
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- acceptance date
1, fiche 3, Anglais, acceptance%20date
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Expédition et livraison
- Transport de marchandises
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date de prise en charge
1, fiche 3, Français, date%20de%20prise%20en%20charge
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-12-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- date of acceptance
1, fiche 4, Anglais, date%20of%20acceptance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A bank shall, within sixty days after the end of each calendar year, provide the Superintendent with a return, ... payable in Canada in Canadian currency ... for which no payment has been made for a period of nine years or more calculated from the date of issue, certification, acceptance or maturity, whichever is the latest, until the date of the return. ((Bank Act)). 1, fiche 4, Anglais, - date%20of%20acceptance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date d'acceptation
1, fiche 4, Français, date%20d%27acceptation
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Dans les soixante jours qui suivent la fin de chaque année civile, la banque fournit au surintendant, en la forme qu'il précise, un relevé au 31 décembre de tous les effets négociables, [...] et pour lesquels aucun paiement n'a été fait pendant une période de neuf ans ou plus, à la date du relevé et dont le point de départ est la dernière des dates suivantes : émission, visa, acceptation ou échéance. ((Loi sur les banques)). 1, fiche 4, Français, - date%20d%27acceptation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
- Comercio exterior
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- fecha de aceptación
1, fiche 4, Espagnol, fecha%20de%20aceptaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-07-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- purchase orders and releases not accepted by acceptance date 1, fiche 5, Anglais, purchase%20orders%20and%20releases%20not%20accepted%20by%20acceptance%20date
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- purchase order and release not accepted by acceptance date
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- bons de commande et appels de commande non acceptés par date d'acceptation
1, fiche 5, Français, bons%20de%20commande%20et%20appels%20de%20commande%20non%20accept%C3%A9s%20par%20date%20d%27acceptation
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ORACLE. 1, fiche 5, Français, - bons%20de%20commande%20et%20appels%20de%20commande%20non%20accept%C3%A9s%20par%20date%20d%27acceptation
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- bon de commande et appel de commande non acceptés par date d'acceptation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-06-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Finance
- Data Banks and Databases
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- acceptance due date 1, fiche 6, Anglais, acceptance%20due%20date
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Finances
- Banques et bases de données
Fiche 6, La vedette principale, Français
- échéance d'acceptation
1, fiche 6, Français, %C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27acceptation
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- date d'échéance d'acceptation 1, fiche 6, Français, date%20d%27%C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27acceptation
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ORACLE 1, fiche 6, Français, - %C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27acceptation
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1984-12-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- acceptance date 1, fiche 7, Anglais, acceptance%20date
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
from the ... acceptance date 1, fiche 7, Anglais, - acceptance%20date
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 7, La vedette principale, Français
- date d'acceptation
1, fiche 7, Français, date%20d%27acceptation
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
à partir de la (...) date d'acceptation 1, fiche 7, Français, - date%20d%27acceptation
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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