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DATE AWARD CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract award date
1, fiche 1, Anglais, contract%20award%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- date of award of contract 2, fiche 1, Anglais, date%20of%20award%20of%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
All rates in fiscal years 1998-1999 through 2000-2001 are subject to adjustment on each anniversary date of the contract award date to a maximum upward ceiling equal to the increase in the Consumer Price Index (CPI) over the previous calendar year. 3, fiche 1, Anglais, - contract%20award%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'attribution du contrat
1, fiche 1, Français, date%20d%27attribution%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date d'attribution du marché 2, fiche 1, Français, date%20d%27attribution%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tous les tarifs des exercices financiers 1998-1999 à 2000-2001 peuvent être rajustés à chaque date anniversaire de l'attribution du marché, jusqu'à concurrence d'un plafond maximum à la hausse égal à l'augmentation de l'Indice des prix à la consommation (IPC) au cours de l'année civile précédente. 3, fiche 1, Français, - date%20d%27attribution%20du%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- completion date from award of contract 1, fiche 2, Anglais, completion%20date%20from%20award%20of%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période d'exécution prévue à compter de l'adjudication du marché
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20d%27ex%C3%A9cution%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%20compter%20de%20l%27adjudication%20du%20march%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique de termes des Services à la navigation maritime. 1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20d%27ex%C3%A9cution%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%20compter%20de%20l%27adjudication%20du%20march%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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