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DATE DEATH [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Life Insurance
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- day of death
1, fiche 1, Anglais, day%20of%20death
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- date of death 1, fiche 1, Anglais, date%20of%20death
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- moment du décès
1, fiche 1, Français, moment%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date du décès 2, fiche 1, Français, date%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-05-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Annuities (Insurance)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- apportionable annuity
1, fiche 2, Anglais, apportionable%20annuity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- complete annuity 2, fiche 2, Anglais, complete%20annuity
correct
- annuity with proportion to date of death 3, fiche 2, Anglais, annuity%20with%20proportion%20to%20date%20of%20death
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
An annuity providing for a prorated and fractional payment for the period from the date of the last premium payment to the date of the death of the annuitant. 1, fiche 2, Anglais, - apportionable%20annuity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Rentes (Assurances)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rente avec arrérages au décès
1, fiche 2, Français, rente%20avec%20arr%C3%A9rages%20au%20d%C3%A9c%C3%A8s
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- rente complète 1, fiche 2, Français, rente%20compl%C3%A8te
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Rente donnant droit lors du décès du rentier à un paiement final proportionnel au temps écoulé depuis l'échéance du dernier terme jusqu'au décès. 2, fiche 2, Français, - rente%20avec%20arr%C3%A9rages%20au%20d%C3%A9c%C3%A8s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20notice%20of%20a%20new%20election%20date%20following%20the%20death%20of%20a%20candidate
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27avis%20d%27une%20nouvelle%20%C3%A9lection%20par%20suite%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s%20d%27un%20candidat
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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