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DATE SUBMISSION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Contract Request/Contract Amendment Request(Part 1-Submission Date)
1, fiche 1, Anglais, Contract%20Request%2FContract%20Amendment%20Request%28Part%201%2DSubmission%20Date%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Contract Amendment Request 2, fiche 1, Anglais, Contract%20Amendment%20Request
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-1151-1: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Contract%20Request%2FContract%20Amendment%20Request%28Part%201%2DSubmission%20Date%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande de contrat/demande de modification de contrat (Partie 1 - Données de soumission)
1, fiche 1, Français, Demande%20de%20contrat%2Fdemande%20de%20modification%20de%20contrat%20%28Partie%201%20%2D%20Donn%C3%A9es%20de%20soumission%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Demande de modification de contrat 2, fiche 1, Français, Demande%20de%20modification%20de%20contrat
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-1151-1 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20de%20contrat%2Fdemande%20de%20modification%20de%20contrat%20%28Partie%201%20%2D%20Donn%C3%A9es%20de%20soumission%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bid submission date
1, fiche 2, Anglais, bid%20submission%20date
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bid submission date: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - bid%20submission%20date
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date de la soumission
1, fiche 2, Français, date%20de%20la%20soumission
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
date de la soumission : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - date%20de%20la%20soumission
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-07-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- date of submission
1, fiche 3, Anglais, date%20of%20submission
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The prices and rates quoted in our proposal remain valid for a period of not less than 260 days from the date of submission of our proposal. 2, fiche 3, Anglais, - date%20of%20submission
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- submission date
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date de dépôt
1, fiche 3, Français, date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- date de présentation 2, fiche 3, Français, date%20de%20pr%C3%A9sentation
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les prix et tarifs indiqués dans notre proposition demeurent valables pour une durée d'au moins 260 jours de la date du dépôt de notre proposition. 3, fiche 3, Français, - date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-07-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Publication and Bookselling
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- date for submission of manuscript 1, fiche 4, Anglais, date%20for%20submission%20of%20manuscript
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Édition et librairie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date de remise du manuscrit
1, fiche 4, Français, date%20de%20remise%20du%20manuscrit
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Banking
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- date of the submission 1, fiche 5, Anglais, date%20of%20the%20submission
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... if data on the last completed financial year are not available or if the last financial year ended more than six months prior to the date of the submission, provide the latest interim statements available. [Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada]. 1, fiche 5, Anglais, - date%20of%20the%20submission
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Banque
Fiche 5, La vedette principale, Français
- date de présentation
1, fiche 5, Français, date%20de%20pr%C3%A9sentation
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] si les données portant sur le dernier exercice terminé d'une entité ne sont pas connues ou si le dernier exercice s'est terminé six mois avant la date de présentation des documents, soumettre alors les états financiers provisoires les plus récents. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 5, Français, - date%20de%20pr%C3%A9sentation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1982-10-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Finance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- formal submission date 1, fiche 6, Anglais, formal%20submission%20date
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Finances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- date de la présentation officielle 1, fiche 6, Français, date%20de%20la%20pr%C3%A9sentation%20officielle
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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