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DATE SUBSTANTIAL COMPLETION [2 fiches]

Fiche 1 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Rental Agencies
DEF

In the department's Real Estate Investment Analysis System, this is the date at which proposed accommodation solution would be in-service and commence to create revenues.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Entreprises de location
DEF

[...] date [...] à laquelle les locaux peuvent être occupés. On ne doit pas confondre cette date avec celle marquant le début de la durée du placement même si les deux coïncident assez souvent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

Date certified by the architect when the work or a designated portion thereof is sufficiently complete, in accordance with the contract documents, so that the owner may occupy the work or designated portion thereof for the use for which it was intended, acknowledged by the permit authorities that occupancy is approved.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction

Espagnol

Conserver la fiche 2

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