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COTENANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In the jurisdiction where the land was located a typical statute provided that all concurrent tenancies shall be deemed tenancies in common and not joint tenancies unless it is expressly declared that the grantees or devisees shall take as joint tenants. (Smith & Boyer, 2nd ed., 1971, p. 57)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenance concurrente; cotenance : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

tenance : acception de base générique qui vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The ownership of property by two or more persons in such manner that they have an undivided possession or right to possession, but several freeholds, the term including joint tenancies, tenancies in common, and tenancies by the entirety. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 278)

Terme(s)-clé(s)
  • co-tenancy

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

cotenance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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