TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The act of computing the tax due (Source: Income Tax Act, S. 248(1)).  3, fiche 1, Anglais, - assessment%20of%20tax

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cotisation; cotisation fiscale. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 248(1).  3, fiche 1, Français, - cotisation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Serie de actos que dentro del procedimiento de gestión tributaria concretan una obligación líquida y exigible a cargo del administrado.  1, fiche 1, Espagnol, - liquidaci%C3%B3n%20tributaria

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The firm pays premiums to the Unemployment Insurance Fund.  2, fiche 2, Anglais, - contribution

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.  2, fiche 2, Français, - cotisation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

contributory premium: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).  2, fiche 3, Anglais, - contributory%20premium

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.  2, fiche 3, Français, - cotisation

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

cotisation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).  2, fiche 3, Français, - cotisation

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

The process of determining the amount of a tax levy or dues payable.  2, fiche 4, Anglais, - assessment

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Procédé de détermination des impôts à payer ou de l'assiette des taxes, des impôts ou des droits à payer.  3, fiche 4, Français, - imposition

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The Minister may assess an employer for an amount payable by him under this Act, or may re-assess such employer or make additional assessments as the circumstances require, and the expression "assessment" when used in this Act with reference to any action so taken by the Minister under this section includes any such re-assessment or additional assessment [Canada Pension Plan].  1, fiche 5, Anglais, - assessment

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le Ministre peut évaluer le montant payable par un employeur aux termes de la présente loi ou il peut réévaluer ce montant à l'égard de cet employeur ou établir des évaluations supplémentaires selon que les circonstances l'exigent, et l'expression «évaluation», utilisée dans la présente loi relativement à toute initiative prise par le Ministre en vertu du présent article, comprend toute semblable nouvelle évaluation ou évaluation supplémentaire [Régime de pensions du Canada].  1, fiche 5, Français, - %C3%A9valuation

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le Régime de rentes du Québec donne un sens plus large au terme «cotisation» et le définit comme «la fixation d'un montant payable au ministre en vertu de la loi sur le régime de rentes du Québec».  2, fiche 5, Français, - %C3%A9valuation

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Français

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Services de santé non assurés. En Colombie-Britannique et en Alberta, la DGSM (Direction générale des services médicaux) verse au nom des Autochtones des cotisations au régime provincial d'assurance-maladie. Il ne s'agit donc pas de primes ni d'indemnités.  1, fiche 7, Français, - cotisation

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A sum paid by an employer or by his employees to a fund for retirement benefits.  3, fiche 8, Anglais, - contribution

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Somme versée par un salarié ou son entreprise au titre d'un régime de retraite.  4, fiche 8, Français, - cotisation

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Monto depositado periódicamente por el trabajador y/o por su empleador para obtener los beneficios de un sistema de pensiones.  4, fiche 8, Espagnol, - cotizaci%C3%B3n%20a%20un%20plan%20de%20pensiones

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Dans le vocabulaire des régimes collectifs de prévoyance, des sociétés mutualistes, ainsi que des sociétés d'assurance mutuelles, synonyme de prime [...]  2, fiche 9, Français, - cotisation

Record number: 9, Textual support number: 2 OBS

Dans le domaine des assurances, le mot cotisation est plus volontiers utilisé au lieu et place du mot prime par les sociétés mutuelles d'assurance, mais tend désormais à se généraliser à l'ensemble des assureurs.  3, fiche 9, Français, - cotisation

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

[A] fixed charge for privilege or for professional services.  4, fiche 10, Anglais, - fee

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

"dues" term usually used in the plural in this context.  5, fiche 10, Anglais, - fee

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Somme généralement forfaitaire, fixée à l'avance et versée, le plus souvent annuellement à une association professionnelle, à un organisme ou à un club pour avoir le droit d'en faire partie.  2, fiche 10, Français, - cotisation

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Contributif, ive. Se dit d'un avantage au financement duquel le bénéficiaire a par avance participé, prestation dont l'octroi aux assurés sociaux est subordonné, de leur part, au paiement antérieur de cotisations. Ant. non contributif.  5, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Les suffixe en « if » sont essentiels, car ils indiquent un effet ou une fonction ou une tendance dans cette fonction. Lorsque l'effet indiqué est spécifique, le dérivé se charge d'un sens technique de précision.  6, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 2 OBS

Les suffixes en « oire » marquent des objectifs, des fins, des finalités à atteindre, des résultats recherchés. De tels suffixes sont d'autant plus importants que cette indication de tendance ou d'objet peut affecter aussi bien une initiative privée (demande, clause, action) qu'une procédure, une décision de justice, une loi, etc.  6, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 3 OBS

Contributoire : Ce doublet de l'adjectif CONTRIBUTIF est extrêmement rare en français. Sous l'influence de l'anglais CONTRIBUTORY, il connaît actuellement chez nous une grande vogue pour qualifier les régimes d'assurance ou de retraite où l'on exige la cotisation des intéressés. À toutes fins utiles, il vaudrait mieux s'abstenir de l'employer et lui préférer les expressions consacrées en ce sens dans le français universel : À COTISATION, À PARTICIPATION (des intéressés).  3, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 4 OBS

(À DÉCONSEILLER) Le régime de pension sera d'autant plus efficace qu'il sera CONTRIBUTOIRE.  3, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 5 OBS

(À DÉCONSEILLER) Une assurance CONTRIBUTOIRE. (MIEUX) Une assurance À COTISATION.  3, fiche 11, Français, - contributif

Record number: 11, Textual support number: 6 OBS

(À DÉCONSEILLER) Une caisse de retraite CONTRIBUTOIRE. (MIEUX) Une caisse de retraite MUTUELLE/À PARTICIPATION (des intéressés).  3, fiche 11, Français, - contributif

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

The novice, before admission, is told of the history of Triads, is warned of the fate of traitors, takes oaths of allegiance, swears loyalty to his brothers, pays a symbolic lucky money joining fee.  1, fiche 12, Anglais, - joining%20fee

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Avant d'être admis, le novice écoute raconter l'histoire des Triades, apprend le sort réservé aux traîtres, prête serment d'obéissance, jure fidélité à ses frères, verse une cotisation symbolique.  1, fiche 12, Français, - cotisation

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

the requirement of a mutual insurance company that an insured pay an additional amount to meet losses greater than those anticipated.  2, fiche 13, Anglais, - assessment

Fiche 13,  Justifications,  Français

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol