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COTISATION ACCUMULEE [1 fiche]

Fiche 1 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
CONT

In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member of the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
CONT

Dans le cas d'un régime à cotisation déterminées aux termes duquel les cotisations sont attibuées individuellement aux participants, les droits à pension d'un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

Espagnol

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