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DEPENDANCES [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A sequence of program execution in which one job cannot begin before the completion of another job.

Terme(s)-clé(s)
  • dependencies

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
Terme(s)-clé(s)
  • dépendances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Relación en que la ejecución de un trabajo debe estar terminada antes de poder empezar otra.

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Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

Constructions and installations which are accessory to an immoveable. For ex., a garage, a barn, a shed, a pool.

OBS

A deed normally describes the property granted and then states "together with all appurtenances". Typical appurtenances are rights-of-way, easements, water rights, condominium parking stalls, and property improvements.

OBS

"Dependencies" is a civil law term used in Québec while "appurtenances" is used in the common law provinces of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Termes propres aux droits civils français et québécois. Dans les actes notariés, on rencontre parfois l'expression désuète « circonstances et dépendances » qui ne figure pas dans le Code civil du Québec. Il est correct d'employer « dependencies » ou « appurtenances » pour traduire à la fois « dépendances » et « circonstances et dépendances ». L'expression «appurtenances and dependencies» proposée par Langstaff pour traduire « circonstances et dépendances » est redondante tandis que l'expression « circumstances and dependencies » est un calque du français. Voir OBS suivante sur l'emploi de « dépendances » en droit civil français.

OBS

Dans la pratique notariale [« dépendances »] s'entend plus largement encore de tous les accessoires d'un immeuble pour compléter, à toutes fins utiles, la désignation des immeubles; tend à supplanter des locutions désuètes (« circonstances et dépendances », « aisances et dépendances », « appartenances ») en empruntant leur sens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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Fiche 3 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Every order of a court or judge for the payment of money or costs, charges or expenses made under this Act shall be deemed a judgment of the court, and may be enforced against the person or goods and chattels, lands and tenements of the person ordered to pay in the manner in which judgments or decrees of any superior court obtained in any suit may bind lands or be enforced in the province where the court making the order is situated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Toute ordonnance du tribunal ou du juge pour le paiement de deniers ou frais, charges ou dépenses, que prévoit la présente loi, est réputée être un jugement du tribunal et peut être exécutée contre la personne ou contre les biens et effets, terrains et dépendances de la personne contre laquelle cette ordonnance a été rendue, de la même manière que les jugements ou décrets d'une cour supérieure obtenus dans une poursuite peuvent engager des terrains ou être exécutés dans la province où est situé le tribunal qui décerne cette ordonnance.

Espagnol

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Fiche 4 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Mineshaft and Mine Passage Accessories
OBS

accessories and subsidiaries of the mines: term rarely used in the singular (accessory and subsidiary of the mine).

Terme(s)-clé(s)
  • accessories
  • subsidiaries
  • accessory and subsidiary
  • accessories and subsidiaries

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Accessoires des puits et galeries (Mines)
OBS

dépendances des mines : terme rarement utilisé au singulier (dépendance de mine).

Terme(s)-clé(s)
  • dépendances
  • dépendance de mine
  • dépendance

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Real Estate
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Dans la pratique notariale, s'entend plus largement encore de tous les accessoires d'un immeuble pour compléter, à toutes fins utiles, la désignation des immeubles; tend à supplanter des locutions désuètes (circonstances et dépendances, aisances et dépendances, appartenances)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

(traité de Versailles, annexe 3)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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