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ACCROISSEMENT DEMANDE [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
CONT

As the years go by, the increase in demand for farm products generated by population and income growth tends to be less than the vast increase in supply generated by technological productivity improvements.

Français

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Operation of Electrical Facilities
OBS

Every applicant for a licence for the exportation of power shall furnish to the Board [National Energy Board] (...) a brief but explicit description (...) of the overall plan by which the applicant proposes to obtain additional supplies of electric power, including necessary reserves, for the export power grid for the serving of anticipated load growth that can be economically served in Canada by the applicant (...)

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1056, 6(2)(m)

Français

Domaine(s)
  • Exploitation d'installations électriques
OBS

Tout requérant d'une licence pour l'exportation de force motrice doit fournir à l'Office [Office national de l'énergie] (...) une description courte mais explicite (...) du plan d'ensemble selon lequel le requérant se propose d'obtenir, pour le réseau d'exportation de puissance, d'autres sources d'énergie électrique, y compris les réserves nécessaires, afin de pourvoir répondre à l'accroissement prévu de la demande que peut satisfaire économiquement le requérant au Canada (...)

OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1056, 6(2)(m)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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