TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AFFECTED PARTY [3 fiches]

Fiche 1 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Transport of Goods
OBS

In respect of any provision of the Hazardous Materials Information Review Act, has the meaning to be assigned by regulation pursuant to the Act. As a working definition, "affected party" includes a supplier, employer, employee, employee representative including relevant trade union staff and officers, or health and safety committee members.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Transport de marchandises
OBS

Dans les dispositions de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend au sens que lui donnera le Règlement d'application de cette Loi. Définition provisoire : fournisseur, employeur, employé, représentant d'un employé [...].

OBS

Loi sur les produits dangereux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :