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AJOURNEMENT [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Meetings and Assemblies (Administration)
PHR

adjournment of a hearing, adjournment of proceedings, adjournment of a trial

PHR

to allow an adjournment, to order the adjournment, to request an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Renvoi à un autre jour ou à une date ultérieure.

PHR

ajournement d'une audience, ajournement d'une instance, ajournement d'une procédure, ajournement d'un procès

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, ordonner l'ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

[The] termination of a sitting for any period of time, from a few minutes to several months, within a session.

PHR

motion for adjournment, request for adjournment

PHR

grant an adjournment, move the adjournment, request an adjournment, seek an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Suspension d'une séance au cours d'une session parlementaire.

CONT

La procédure parlementaire canadienne distingue l'ajournement de la prorogation et de la dissolution. L'ajournement désigne la suspension par la Chambre de ses séances pour une période quelconque au cours d'une session sans dissoudre le Parlement ou l'Assemblée législative ou l'Assemblée nationale (Québec). Cette suspension entraîne l'abandon de tous les projets de loi et met un terme aux travaux des comités.

OBS

Une session peut être ajournée pour une période de quelques minutes ou de plusieurs mois.

PHR

demande d'ajournement, motion d'ajournement, proposition d'ajournement, requête en ajournement

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, prononcer un ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 3 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Postponement of the normal pension ends 1) upon termination of the member's period of continuous employment with the employer by whom he was employed at normal retirement age; 2) when, by reason of the postponement, the plan no longer qualifies as a registered pension plan as defined in section 1 of the Taxation Act (chapter I-3). Where a normal pension is postponed under this [Supplemental Pension Plans] Act or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.

OBS

The terms "postponement" and "deferment" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the pension posponement or pension deferment context.

Terme(s)-clé(s)
  • deferment of pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin: 1° dès que se termine la période de travail continu du participant auprès de l'employeur pour lequel il travaillait à l'âge normal de la retraite; 2° dès que le régime de retraite n'est plus en mesure, en raison de cet ajournement, de demeurer un régime de pension agréé défini à l'article 1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3). L'ajournement de la rente normale prend fin : Lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s'il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n'eût été de son ajournement.

OBS

Les termes «ajournement» et «prorogation» peuvent être utilisés comme synonymes si le contexte porte spécifiquement sur l'ajournement ou la prorogation de la retraite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 4 - données d’organisme externe 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
25.02.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

process by which a data station delays its transmission when the transmission medium is busy to avoid collision with ongoing transmission

OBS

deference: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-25:1992].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
25.02.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

processus par lequel une station de données retarde ses émissions lorsque le support de transmission est occupé, de façon à éviter une collision avec les émissions en cours

OBS

ajournement : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-25:1992].

Espagnol

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Fiche 5 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of an election.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

D'une élection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 6 2004-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Data Transmission
DEF

A process by which a data station delays its transmission when the transmission medium is busy, to avoid collision with ongoing transmissions.

OBS

deference: term standardized by CSA and ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Transmission de données
DEF

Processus par lequel une station de données retarde ses émissions lorsque le support de transmission est occupé, de façon à éviter une collision avec les émissions en cours.

OBS

ajournement : terme normalisé par la CSA et l'ISO/CEI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Transmisión de datos
DEF

Proceso por el que una estación de datos demora la transmisión cuando el medio de transmisión está ocupado, para así evitar el choque con las transmisiones de salida.

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Fiche 7 1996-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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