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ALEA CONNU [1 fiche]

Fiche 1 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... physicians who are involved in the provision of [complementary and alternative medicines] therapies must provide information to patients about known risks.

OBS

known risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • known risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[ ... ] lorsqu'un chirurgien recommande une opération qui comporte des risques connus, savoir des risques probables, ou des risques particuliers ou inhabituels, il a l'obligation de les divulguer à son patient et, s'il omet de le faire et qu'un des risques tus ou partiellement divulgués entraîne une lésion, on jugera que le consentement du patient à l'opération n'était pas un consentement éclairé, bien que l'opération elle-même ait été pratiquée selon les règles de l'art.

OBS

risques connus : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque connu
  • aléas connus
  • aléa connu

Espagnol

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